Mission 4 de l'article L. 6231-2 du Code du Travail

Introduction

Objectif :
Présenter les principes de santé et sécurité au travail conformément à la mission 4 de l'article L. 6231-2 du Code du Travail.

Contexte :
Cette mission s'inscrit dans l'obligation de l'employeur de garantir la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs, en respectant les principes généraux de prévention et en mettant en œuvre des actions spécifiques d’information et de formation.

Cadre Légal et Réglementaire

• Article L. 6231-2 du Code du Travail :
  Expose les missions des employeurs en matière de santé et sécurité au travail, incluant l’information et la formation des travailleurs.
• Principes Généraux de Prévention :
  1. Éviter les risques.
  2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités.
  3. Combattre les risques à la source.
  4. Adapter le travail à l’homme, en prenant en compte la conception des postes de travail et les conditions d’environnement.

Les Missions de l’Employeur

• Mission 4 :
  Mettre en place les actions d'information et de formation nécessaires pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

Les Actions de Prévention

1. Évaluation des Risques Professionnels :

   • Élaboration du Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) pour identifier et analyser les risques professionnels.
   • Développement de plans de prévention pour réduire les risques identifiés, notamment pour les situations à risque élevé.

2. Plans de Prévention :

   • Mise en œuvre de mesures spécifiques pour minimiser les dangers identifiés.
   • Actions ciblées pour les postes ou activités à risques élevés.

Formation et Information des Travailleurs

1. Formations Obligatoires :

   • Sensibilisation des travailleurs aux risques liés à leurs postes (gestes et postures, manipulation de produits dangereux, etc.).
   • Formation à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI).

2. Affichage et Communication :

   • Obligations d’affichage des consignes de sécurité, des numéros d’urgence et des procédures en cas d’accident ou d’incident.
   • Diffusion régulière d’informations sur les bonnes pratiques en matière de santé et sécurité.

Rôles et Responsabilités des Employés

1. Participation Active :
   • Les travailleurs doivent participer aux actions de prévention et respecter les consignes de sécurité mises en place.
2. Signalement des Dangers :
   • Obligation de signaler toute situation présentant un danger grave et imminent à leur supérieur hiérarchique.

Suivi et Évaluation

1. Audits Internes :
   • Réalisation d’audits réguliers pour vérifier la conformité des pratiques de sécurité.
2. Indicateurs de Performance :
   • Suivi des accidents du travail, incidents, et mise en place d’actions correctives.

Mesures en Cas d’Urgence

1. Plan d’Évacuation :
   • Élaboration de procédures en cas d’incendie, d’accident grave ou de toute autre situation d’urgence.
2. Secours :
   • Organisation des premiers secours avec du personnel formé et des équipements adéquats.