1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre RS Academy, organisme de formation par apprentissage, et ses clients, notamment les employeurs et les apprentis. Elles s'appliquent à l'ensemble des formations dispensées dans le cadre de contrats d'apprentissage.

2. Dispositions légales

RS Academy est un organisme de formation habilité à dispenser des formations par apprentissage, conformément aux articles L.6211-1 et suivants du Code du travail et au Code de l'éducation. L'établissement est enregistré sous le numéro [insérer numéro NDA], certifié Qualiopi pour la catégorie "Actions de formation par apprentissage".

3. Inscription et modalités d’accès

3.1. Inscription

L’inscription est réalisée à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti, dans le respect des règles définies par le contrat d’apprentissage. Le dossier complet doit inclure :

• Le contrat d’apprentissage signé par l’apprenti et l’employeur ;
• Une copie de la convention de formation conclue entre RS Academy et l’employeur ;
• Les pièces administratives demandées (CNI, justificatif de domicile, etc.).

3.2. Modalités d’accès

L’accès à la formation est soumis aux prérequis précisés dans les fiches descriptives des parcours proposés.

4. Organisation de la formation

Les formations se déroulent selon un calendrier défini en concertation avec les parties prenantes : employeurs, apprentis, et RS Academy.

4.1. Alternance

Les formations par apprentissage alternent entre temps en entreprise et temps en centre de formation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.2. Modalités pédagogiques

Les formations sont dispensées en présentiel et/ou à distance selon les modalités prévues par la convention de formation.

5. Tarifs et conditions financières

5.1. Coût de la formation

Le coût des formations est pris en charge, en tout ou partie, par l’Opérateur de Compétences (OPCO) de l’employeur, selon les barèmes applicables. Un devis détaillé est remis à l’employeur avant l’inscription.

5.2. Facturation

La facturation est établie selon les termes définis dans la convention de formation. Toute somme due doit être réglée dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.

5.3. Annulation ou résiliation

En cas d’annulation ou de résiliation du contrat d’apprentissage, des frais peuvent être appliqués, selon les conditions prévues dans la convention.

6. Obligations et responsabilités

6.1. Obligations de RS Academy

RS Academy s'engage à :

• Assurer la qualité des formations et leur conformité aux référentiels ;
• Respecter les termes du contrat d’apprentissage ;
• Garantir un suivi pédagogique de l’apprenti.

6.2. Obligations de l’employeur

L’employeur s’engage à :

• Fournir les moyens nécessaires pour la montée en compétences de l’apprenti ;
• Respecter les dispositions légales encadrant le contrat d’apprentissage.

6.3. Responsabilité

RS Academy ne saurait être tenue responsable des manquements imputables à l’employeur ou à l’apprenti, notamment en cas de rupture anticipée du contrat.

7. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis dans le cadre des formations demeurent la propriété exclusive de RS Academy. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles des apprenants et des employeurs sont collectées et traitées conformément au RGPD. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur notre site internet.

9. Règlement des litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de RS Academy.

10. Acceptation des CGV

La signature du contrat d’apprentissage ou de la convention de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.