1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après "l'Utilisateur") accèdent et utilisent les services du site https://www.rsacademy.fr (ci-après "le Site"), exploité par RS Academy (ci-après "l'Exploitant").

2. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes CGU. En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les termes des CGU.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. L’Exploitant met tout en œuvre pour garantir un accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, quelles qu’en soient les causes.

4. Services proposés

Le Site permet à l’Utilisateur de :

• Consulter les informations sur les formations proposées par RS Academy.
• S’inscrire à des formations ou à des événements organisés par RS Academy.
• Accéder à un espace personnel pour gérer ses inscriptions et suivre l’évolution de ses formations.

5. Obligations de l’Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou malveillantes.
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou aux données du Site.
• Fournir des informations exactes et mises à jour lors de son inscription ou dans son espace personnel.

6. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) sont la propriété exclusive de RS Academy ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

7. Protection des données personnelles

RS Academy s’engage à respecter la vie privée de ses Utilisateurs et à protéger leurs données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable :

• Des interruptions du Site, quelle qu’en soit la cause.
• Des dommages directs ou indirects subis par l’Utilisateur en raison de l'utilisation du Site.
• Des contenus publiés par des tiers sur le Site ou sur des plateformes externes liées au Site.

9. Modification des CGU

RS Academy se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site et entrera en vigueur dès sa mise en ligne. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Créteil.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter RS Academy à l'adresse suivante :

RS Academy
73 Rue du Château, 92100 Boulogne-Billancourt
E-mail : rsacademyforma@outlook.com